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1. Données légales
Le site www.ganeshayurveda.com est la propriété exclusive de EI France CORROYEZ, qui l’édite.
EI France CORROYEZ – N*TEL : 0763151701
19 rue Marguerite Moret 75011 Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 842 674 723 00015
N*TVA : /
EMAIL : france.ganeshayurveda@gmail.com
Le Créateur du site suivant est : France CORROYEZ
Le Responsable de publication : France CORROYEZ
Comment entrer en contact avec le Responsable de publication : france.ganeshayurveda@gmail.com
Le Réalisateur est : Charly PLAYE
Par quel moyen contacter le Développeur : charly@neverland.net
L’hébergeur du site est : Hostinger http://www.hostinger.fr/
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
Siège Sociale de l’entreprise : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
2. Présentation
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : ganeshayurveda.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet ganeshayurveda.com regroupe différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site ganeshayurveda.com. Le site ganeshayurveda.com est actualisé régulièrement par Charly PLAYE.
France CORROYEZ s’efforce de prescrire sur le site internet ganeshayurveda.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut attester l’exactitude, la finalité et l’actualité des informations disponibles sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité
Le site ganeshayurveda.com est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévue ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ganeshayurveda.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, ganeshayurveda.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.
4. Propriété intellectuelle
France CORROYEZ est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet ganeshayurveda.com, représentation, édition, mise à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou du procédé utilisé est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable de France CORROYEZ, directeur du site internet.
La reproduction même partielle du site ganeshayurveda.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou du procédé utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation écrite préalable de France CORROYEZ, propriétaire du site internet à l’email : france.ganeshayurveda@gmail.com, à défaut elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site suivant ganeshayurveda.com comporte de multiples URL hypertextes vers d’autres sites (partenaires, sites sources etc…) mis en place suite à la validation de France CORROYEZ. Cependant, France CORROYEZ ne peut pas sécuriser l’ensemble du contenu des sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les éventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web ganeshayurveda.com, France CORROYEZ ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur en-dehors de la nécessité de certains services offerts par le site interne ganeshayurveda.com. L’utilisateur offre les données en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site web ganeshayurveda.com le devoir ou pas de rentrer ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.